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Mentions Légales

Mentions Légales Site Joubeaud Associés

1. Le Site August Debouzy

Le site accessible via l’url www.joubeaudassocié.com (ci-après le « Site ») fournit des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec le cabinet Joubeaud Associé.

 

Le présent site est édité par Joubeaud Associé, avocats au barreau de Paris : 18 rue De Tilsitt, 75017 PARIS. Numéro de téléphone : 01 58 56 66 50.  Email : accueil@joubeaud-associes.com. Forme juridique :  SAS. Numéro d'identification fiscale : .

Développement technique : le site à été développé par Aurélie VIGEON, aurelievigeon@gmail.com, graphiste freelance. 


Pour toute demande d'information ou réclamation, merci de contacter le cabinet par email ou par téléphone.

Hébergeur du domaine : SAS OVH https://www.ovh.com/ 2 rue Kellermann, Bp 80 157, 59 100 Roubaix Tél : 1007 Tél : +33 9 72 01 01 07

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2. Protection des données à caractère personnel

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3. Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Joubeaud Associés ou sont licenciés à Joubeaud Associés.

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Il est précisé que la licence ainsi concédée à l’utilisateur est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.

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6. Loi et juridiction applicable

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française et tout litige à leur sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

7. Crédits

Création / webdesign : Aurélie VIGEON

Réalisation / Développement : Aurélie VIGEON

Crédit photos : Getty image

 

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